LSPD | Code de déontologie

Harry Bosch Messages : 10 Réputation : 0 Date d'inscription : 09/10/2019

Los Santos Police Department
Code de déontologie

Éthiques générales :

Il rappelle l'ensemble des sources de contrôle de l'exercice de ces missions régaliennes. Le contrôle de l'activité des services de police relève notamment de :

la hiérarchie policière ;

les affaires internes (générales) de la police, qui effectuent des audits, des enquêtes disciplinaires mais aussi judiciaires ;

la justice, qui contrôle les procédures diligentées par les services de police et exerce des poursuites pénales en présence d'infractions pénales commises par des policiers ;

le respect, en vue du code du travail de l'état de San Andreas, de la présence et de l'exécution des missions qui incombent au service ;

A - Chapitre I :

1. Les Policiers ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes et des biens. Au service de l'autorité Gouvernementale, les policiers exercent leurs fonctions avec loyauté, sens de l’honneur et dévouement.
Nonobstant, ces mêmes représentants de l'autorité locale sont soumis à des règles déontologiques communes et à des règles propres à chacune d’elles.

2. L'autorité investie du pouvoir hiérarchique prend des décisions, donne des ordres et les fait appliquer. Elle veille à ce que ses instructions soient précises et apporte à ceux qui sont chargés de les exécuter toutes informations pertinentes nécessaires à leur compréhension. L’autorité hiérarchique assume la responsabilité des ordres donnés.

3. Le policier exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

B - Chapitre II :

1. Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l’intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s’assure de la bonne condition de ses subordonnés.

2. Le Département de la Justice (en tant que partenaire avec le Département de Police) accorde au policier sa protection juridique en cas de poursuites judiciaires liées à des faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle. Il l’assiste et l’accompagne dans les démarches relatives à sa défense.

3. Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, le policier s’abstient de divulguer à quiconque n’a ni le droit, ni le besoin d’en connaître, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l’exercice ou au titre de ses fonctions.

4. Le policier exerce ses fonctions avec probité. Il ne se prévaut pas de sa qualité pour en tirer un avantage personnel et n’utilise pas à des fins étrangères à sa mission les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions. Il n’accepte aucun avantage ni aucun présent directement ou indirectement lié à ses fonctions

5. Le policier accomplit sa mission en toute impartialité : Il accorde la même attention et le même respect à toute personne et n’établit aucune distinction dans leurs actes et leurs propos

C- Chapitre III:

1. Le policier est au service de la population. Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement. Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération.

2. Le policier exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force. (Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées).

3. Sans se départir de son impartialité, le policier accorde une attention particulière aux victimes et veille à la qualité de leur prise en charge tout au long de la procédure les concernant. Il garantit la confidentialité de leurs propos et déclarations.

4. Le policier emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.

5. Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant.